SCANwelcome · Mentions légales
Politique d’utilisation acceptable
Règles pour une utilisation légale et sécurisée.
Version SW-PUBLIC-2026-11-08-V2 · Applicable à partir du 8 novembre 2026
01
Utilisation licite
Fraude, tromperie, discrimination illégale, usurpation d’identité, harcèlement et contenus illicites sont interdits.
02
Sécurité
Accès non autorisé, attaques de mots de passe, logiciels malveillants, exploitation de failles, contournement des quotas et automatisation nuisible sont interdits. Signalements : [email protected].
03
Données personnelles
Les guides publics ne doivent pas divulguer des données inutiles sur les voyageurs, des données médicales ou bancaires. Une base juridique est nécessaire.
04
Droits des tiers
N’utilisez pas de photos, textes ou marques sans droits. Pourriels et liens trompeurs sont interdits.
05
Mesures
Des restrictions proportionnées peuvent s’appliquer en cas de manquement crédible, avec motifs et possibilité de réponse lorsque possible. Les mesures urgentes peuvent être immédiates.