Conditions d’utilisation

01

Éditeur et périmètre

SCANwelcome est exploité par INITIO, spletne storitve d.o.o., Brnčičeva ulica 13, 1231 Ljubljana – Črnuče, Slovénie. Ces conditions régissent la plateforme et non le contrat d’hébergement conclu avec le voyageur.

02

Comptes et habilitations

La personne créant un compte professionnel doit être habilitée à représenter son organisation. Le titulaire veille aux informations exactes, aux droits d’accès et aux actions des collaborateurs autorisés.

03

Hébergements et guides

L’offre limite le nombre d’établissements, pas nécessairement les chambres ou appartements au sein d’un établissement. Les QR codes peuvent être placés sur site et partagés avant l’arrivée; les droits précis sont ceux affichés à l’achat.

04

Abonnements et paiements

Le prix, les taxes, la période, le renouvellement et la prochaine échéance doivent être indiqués avant paiement. Résilier le renouvellement automatique ne donne pas en soi droit au remboursement de la période engagée, sous réserve du droit impératif.

05

Essai et limites

Durée et fonctionnalités de l’essai sont indiquées lors de l’activation. Des limites de formule ou des impayés peuvent entraîner des restrictions signalées clairement.

06

Contenus et licences

L’hébergeur garantit ses droits sur les textes, images et marques transmis et répond de leur légalité et exactitude. SCANwelcome ne reçoit qu’une licence non exclusive limitée à la fourniture du service.

07

Mise en place personnalisée

La mise en place personnalisée coûte 169 € en paiement unique pour un hébergement. Elle comprend la préparation des contenus et de la présentation convenus à partir des documents fournis, un guide en huit langues, un code QR et une série de corrections avant publication. La photographie, la création de logo, la traduction professionnelle, la relecture et la rédaction juridique du règlement sont exclues.

08

Informations et documents du client

Le client fournit des informations complètes et à jour sur l’hébergement, les contacts, l’arrivée et le départ, l’accès et les clés, le Wi-Fi, le stationnement, le règlement intérieur, les services, suppléments et tarifs. Il fournit aussi les photographies, le logo s’il en utilise un, ainsi que les menus, tarifs, consignes de sécurité et autres documents nécessaires. Le site web constitue une source complémentaire ; nous ne définissons pas les règles ou informations manquantes à sa place.

09

Traductions assistées par AI

Les traductions en huit langues sont préparées à l’aide de l’intelligence artificielle (AI) et incluses dans le prix de la mise en place initiale. Aucun achat supplémentaire de crédits AI n’est nécessaire pour cette prestation. La traduction professionnelle et la relecture linguistique ne sont pas incluses.

10

Conditions et délai de réalisation

La prestation nécessite un abonnement SCANwelcome actif et payé, le paiement de la mise en place et tous les documents nécessaires. L’abonnement est facturé séparément. Le délai est convenu après réception des documents complets ; les ajouts ultérieurs peuvent modifier le calendrier.

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Vérification et corrections

Avant publication, le client vérifie et approuve expressément le guide, notamment le règlement, les tarifs, suppléments, consignes de sécurité, contacts et horaires. Une série de corrections correspond à une liste consolidée de modifications dans le périmètre initialement convenu. Les nouveaux contenus, documents de remplacement et changements après achèvement font l’objet d’un accord distinct. Nous corrigeons sans supplément nos propres erreurs ; l’approbation ne supprime pas les responsabilités légalement impératives.

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Travaux supplémentaires

Les travaux supplémentaires sur les contenus, photographies, tarifs et traductions, ainsi que l’accompagnement individuel, coûtent 69 €/heure, par tranche de 15 minutes entamée (17,25 €). Le client approuve préalablement le périmètre et l’estimation. Tout dépassement nécessite un nouvel accord. Les prix et éventuelles taxes sont ceux du devis ou de la facture pro forma confirmés.

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Annulation de la mise en place

Adressez toute annulation ou réclamation concernant la mise en place à [email protected]. En cas d’annulation avant le début des travaux, le paiement de la mise en place est remboursé. Après leur début, les travaux justifiables dans le périmètre convenu sont facturés au tarif horaire préalablement approuvé, dans la limite du prix de la mise en place ; le solde est remboursé. Les droits légaux impératifs restent préservés.

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Droits sur les documents

Le client garantit les droits d’utilisation des textes, photographies, logos et autres documents ainsi que leur exactitude. Il ne transmet ni données personnelles des voyageurs, ni pièces d’identité, données de paiement ou mots de passe de compte. Les informations Wi-Fi ne sont communiquées que pour être publiées. Il autorise l’utilisation des documents et textes sélectionnés dans les outils AI nécessaire à la prestation.

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Disponibilité et responsabilité

La continuité absolue n’est pas garantie. Le droit applicable et les engagements contractuels exprès prévalent; aucune responsabilité impérative ne peut être exclue.

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Fin du service et données

À la fin de l’accès, les guides publics peuvent devenir indisponibles. La restitution, la suppression, les sauvegardes et la conservation obligatoire suivent l’accord applicable et les fonctionnalités réelles. Le client conserve les informations nécessaires avant la fin de l’accès.

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Droit applicable et modifications

Le droit slovène s’applique sous réserve des règles impératives de l’UE et de compétence. Les changements substantiels sont communiqués avec une date d’effet claire. Une version ultérieure ne modifie pas rétroactivement une commande ponctuelle ou un achat de crédits déjà confirmé.