SCANwelcome · Mentions légales
Mentions légales
Informations sur le fournisseur de SCANwelcome.
Version SW-LEGAL-NOTICE-V1
Informations sur la société
INITIO, spletne storitve d.o.o.
Brnčičeva ulica 13, SI-1231 Ljubljana – Črnuče, Slovénie
- N° fiscal
- 80515142
- N° d’immatriculation
- 6156142000
01
Exploitant
SCANwelcome est exploitée par INITIO, spletne storitve d.o.o., Slovénie. Les coordonnées et les informations d’immatriculation de l’exploitant figurent ci-dessus.
02
Rôle de la plateforme
SCANwelcome est une solution technologique de création et de publication de guides numériques d'hébergement. Son exploitant n'est pas, de ce seul fait, un hébergeur ou un organisateur de réservations. Chaque établissement demeure responsable de ses prestations, règles et informations destinées aux voyageurs.
03
Contenus des établissements
Les établissements sont responsables de la légalité, de l'exactitude et de la mise à jour des contenus qu'ils soumettent ou valident, notamment consignes, suppléments, règlement intérieur, coordonnées, photographies et liens. L'exploitant peut agir contre les contenus illicites ou présentant un risque de sécurité dans les limites prévues par la loi.
04
Intelligence artificielle
Les fonctions d'IA peuvent aider à améliorer et traduire les textes, mais leurs résultats peuvent comporter des erreurs ou des différences de sens. Avant publication, les établissements doivent vérifier notamment les consignes de sécurité, les frais, les horaires et les coordonnées. Les modalités détaillées figurent dans les Conditions d'utilisation.
05
Propriété intellectuelle
Les logiciels, la conception originale, l'identité visuelle et les autres éléments protégés de SCANwelcome restent la propriété de leurs ayants droit. L'utilisation du service n'emporte aucun transfert de propriété. Les droits sur les contenus des établissements restent à leurs titulaires légitimes.
06
Services tiers
Les guides peuvent renvoyer vers des sites, cartes et services indépendants, soumis aux conditions et responsabilités de leurs exploitants conformément au droit applicable.
07
Disponibilité et responsabilité
L'exploitant s'efforce de fournir un service sûr et fiable. Les garanties, engagements de disponibilité et limitations de responsabilité légalement admises sont définis dans les conditions contractuelles. Aucune disposition n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement.
08
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans une Politique de confidentialité distincte. Les rôles de responsable du traitement et de sous-traitant dépendent du traitement concerné et des accords applicables.
09
Droit applicable et modifications
Le droit de la République de Slovénie s'applique, sous réserve des règles impératives de l'UE et des autres dispositions obligatoires. Chaque mise à jour indiquera sa date d'effet.