SCANwelcome · Mentions légales

Politique de confidentialité

Comment SCANwelcome traite les données personnelles des utilisateurs et visiteurs.

Version SW-PUBLIC-2026-11-08-V2 · Applicable à partir du 8 novembre 2026

Responsable et contact

Pour le site et les comptes professionnels, le responsable est INITIO, spletne storitve d.o.o., Brnčičeva ulica 13, SI-1231 Ljubljana – Črnuče, Slovénie. Contact : [email protected].

Rôles dans le traitement

SCANwelcome est généralement responsable de son site et des comptes professionnels. Pour les données de clients ajoutées par un hébergeur, il peut agir comme sous-traitant en vertu du contrat avec celui-ci.

Données traitées

Selon les usages : noms, coordonnées professionnelles, données d’entreprise et de compte, contenu des guides, demandes d’assistance, journaux de sécurité et données de facturation.

Finalités et bases légales

Exécution contractuelle (art. 6(1)(b) RGPD), obligations légales (c), sécurité et prévention des abus sur la base de l’intérêt légitime (f), analyses facultatives uniquement avec consentement (a).

Destinataires

Nos prestataires comprennent l’hébergement et l’infrastructure, Cloudflare pour la protection du réseau, Postmark pour les emails, Stripe pour les paiements et Quibi pour la facturation. Lors de l’utilisation de l’AI, les textes et instructions sélectionnés sont transmis au prestataire utilisé pour la tâche. Google reçoit des données analytiques du site public uniquement si l’analyse est configurée et que vous y avez consenti. Seules les données nécessaires sont communiquées ; le rôle juridique dépend de l’activité.

Durées de conservation

Les données du compte et du guide sont conservées pour exécuter le contrat et gérer les accès. Les documents et échanges de mise en place sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation, au support et aux réclamations. Les factures et transactions suivent les obligations comptables et fiscales applicables. Les journaux de sécurité sont limités à la détection et au traitement des incidents ; les sauvegardes sont renouvelées selon leur cycle normal. Un litige précis ou une obligation légale peut imposer une durée supérieure. Pour vos données : [email protected].

Mise en place et AI

Pour la mise en place, nous traitons les informations, photographies, logos, règles et instructions fournis afin de préparer le guide convenu. Le client doit disposer d’une base juridique appropriée pour transmettre et publier les données personnelles de salariés ou d’autres personnes. Les documents servent à exécuter la commande ; certains textes peuvent être préparés et traduits avec l’AI. N’envoyez pas de données de voyageurs, pièces d’identité ou mots de passe.

Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts nécessitent une base appropriée au titre du chapitre V du RGPD, par exemple une décision d’adéquation valide ou des clauses contractuelles types accompagnées de mesures supplémentaires si nécessaire. Vous pouvez demander le destinataire, le pays, le mécanisme applicable au traitement concerné et l’accès aux garanties à [email protected].

Données nécessaires et automatisation

Les données nécessaires à l’ouverture du compte, à la facturation et à la mise en place commandée constituent une exigence contractuelle ou légale ; sans elles, la prestation concernée ne peut être réalisée. L’analyse est facultative. L’AI aide à préparer et traduire les textes ; elle ne prend pas elle-même de décisions produisant des effets juridiques ou similaires importants sur les personnes.

Vos droits

Sous conditions du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Le consentement est révocable à tout moment. Vous pouvez saisir l’autorité slovène de protection des données.

Sécurité et modifications

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles sans garantir une sécurité absolue. Les modifications importantes seront datées.